21 jours, soit 3 semaines après le dépôt de l’acteur politique constate que “ la cour constitutionnelle n’a, jusqu’à ce jour, apporté aucune réponse à notre requête, ni donné l’impression…
“La CENI de KADIMA n’est pas la seule institution de la République habiletée à publier les résultats provisoires des élections” note Patrick Civava Ci-dessous le communiqué de presse:
Après avoir zappé les élections générales de décembre prochain en RD-Congo, le Président du Parti politique Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République (ADN), Patrick Civava a entamé vendredi 19…
Dans ce document, Patrick Civava saisit la cour constitutionnelle pour l’interprétation des articles 5, 96 et 97 de la constitution, notamment en rapport avec le rôle du peuple pendant l’élection,…
SUIVEZ SUR YOUTUBE: Pourquoi changer la constitution? Qui engage l’UDPS pour le moment? Est-ce le SG Kabuya ou le Président Félix Tshisekedi? Que disent les statuts de l’UDPS? Quelles conséquences…
Affaire falsification des documents des candidats UDPS/Tshisekedi à la députation nationale. Voici le recours de Me Patrick CIVAVA à la CENI
Patrick Civava Mbasha Ecibegeza accuse l’ UDPS/ Tshisekedi d’avoir antidaté et falsifié des documents en faveue de ses listes électorales pour contourner le défaut de qualité de son secrétaire général,…
Patrick Civava Mbasha Ecibegeza, enseignant de droit constitutionnel estime que le parti présidentiel, UDPS aurait fait signer ses listes électorales par des personnes sans qualités d’engager ce parti au regard…