Patrick Civava Mbasha Ecibegeza accuse l’ UDPS/ Tshisekedi d’avoir antidaté et falsifié des documents en faveue de ses listes électorales pour contourner le défaut de qualité de son secrétaire général, Augustin Kabuya qui a engagé ce parti auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) au nom du responsable de ce parti qui reste à ce jour Félix Tshisekedi, selon le dernier document transmis à la CENI par le ministère de l’intérieur.
Selon cet enseignant en droit constitutionnel qui inscrit sa démarche dans une approche purement citoyenne, cette manœuvre devrait soit frapper de nul effet ces listes électorales auprès de la CENI, à défaut d’un mandat spécial décerné à Augustin Kabuya par Félix Tshisekedi, le responsable du parti, soit exposer ce dernier à la peine de haute trahison au regard de la loi.
Patrick Civava l’a dit dans une correspondance transmise à la CENI, ce vendredi 18 août 2023.
” Mes sources me renseignent que des documents auraient été falsifiés et antidatés mais l’administration est là aussi pour déceler les faux, le crime parfait n’existant pas, et les sanctionner, fraus omnia corrupti”, dit-il.
Il invite donc l’administration électorale à demander au secrétariat général en charge des partis politiques ( au ministère de l’ Intérieur) ou à celui qui engage I’UDPS/Tshisekedi de lui produire le soubassement de sa qualité d’agir qui devrait être soit sa qualité de président de ce parti, soit le mandat qu’il détient de celui qui porte le titre de président de ce parti.
Ou alors, poursuit-il, la CENI devrait rejeter ces listes électorales déclarées provisoirement recevables dernièrement.
” C’est une action citoyenne que je décide de mener en commençant par ce recours administratif où les instances internationales de protection des droits humains ainsi que la CPI ont été saisi en ampliation”, a-t-il commenté au micro de 7SUR7.CD.
Il faut dire que, selon les listes des partis politiques transmises dernièrement par le ministère de l’Intérieur, décentralisation et affaires coutumières à la CENI, Félix Tshisekedi reste à ce jour le responsable du parti politique UDPS/ Tshisekedi ( cfr page 49/ n° 825).
Aussi, en vertu des statuts, du parti cher au feu Étienne Tshisekedi, en son article 23, c’est le président de ce parti qui en est le responsable.
Et pourtant, la constitution interdit au Chef de l’Etat ( statut actuel de Félix Tshisekedi) d’ appartenir ou engager un quelconque parti politique sous peine de haute trahison.
MD